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Vous pouvez aussi envoyer vos dons par chèque à :

SEP BY SEP – 19C route De Rétaud – 17460 THENAC (Chèque à l’ordre de SEP BY SEP)


VIREMENTS POSSIBLES

FR76 1170 6120 2356 0384 3199 008 – AGRIFRPP817


POUR LES ENTREPRISES

Pour être reconnu d’intérêt général, une association doit pouvoir bénéficier à un ensemble de personnes. Franck étant le seul bénéficiaire de notre action, l’association SEP BY SEP n’est pas reconnue d’intérêt général. Dans ce contexte, elle ne peut émettre de reçus fiscaux, et vos contributions n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt visé à l’article 238 Bis du Code Général des Impôts pour les entreprises  Article 238 bis – Code général des impôts – Légifrance

Toutefois, pour les entreprises, nous pouvons vous proposer une convention de partenariat vous permettant de déduire le montant de votre contribution de votre résultat fiscal. En effet, dans le cadre de ce partenariat, le versement correspond alors à une dépense engagée dans l’intérêt de l’entreprise (publicité). Elle est donc déductible du résultat fiscal, et vous procurera ainsi une économie d’impôt :

– Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, cette économie est de 15% ou 25% selon le taux applicable. 

– Pour les entreprises dont le résultat est imposable à l’impôt sur le revenu, l’économie sera équivalente au taux d’imposition du foyer fiscal.

Si vous souhaitez aller plus loin, sur la notion de déductibilité des charges d’une entreprise, n’hésitez pas à consulter ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31973


CONVENTION DE PARTENARIAT

La convention de partenariat propose différents niveaux de prestations selon le montant du versement : 


– à partir de 500 €, le logo de l’entreprise sera visible en pied de la page « faire un don » de notre site internet pendant toute la durée du partenariat et un post sur les réseaux sociaux sera également fait pour remercier l’entreprise donatrice avec lien sur sa page.

– à partir de 1 000 €, en plus des dispositions prévues précédemment, l’entreprise sera mise en avant par un encart publicitaire dans chaque newsletter mensuelle adressée à tous les participants de la collecte (particuliers et entreprises) pour les tenir informés de l’avancée des démarches et de la récolte de fonds. 

– à partir de 2 000 €, en plus des dispositions prévues précédemment, l’entreprise sera mise en avant par un article dans une des newsletters mensuelles et le logo de l’entreprise sera présent sur la page d’accueil du site internet.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou l’envoi de la convention de partenariat : [email protected]

Nous restons ouverts à toute suggestion de votre part.


UN GESTE DE VOUS ET MA VIE PEUT CHANGER !